CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre [Conseils Pixel, entreprise individuelle] ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souscrivant à un abonnement pour des services de conseils high-tech en ligne (choix de matériel technologique, dépannage, optimisation, etc.) via le site conseilspixel.fr.
2. Description des services
Le Prestataire propose des services de conseils personnalisés en ligne dans le domaine des technologies (smartphones, ordinateurs, aspirateurs robots, etc.), accessibles via une messagerie sécurisée. Deux formules d’abonnement sont disponibles : Basique et Premium.
Les abonnements sont proposés pour des durées de 1 mois, 6 mois, ou 12 mois, avec des tarifs dégressifs (voir Article 4).
3. Conditions d’accès
L’accès aux services est réservé aux Clients ayant souscrit un abonnement actif via le site conseilspixel.fr.
Le Client doit créer un compte sur le site et fournir des informations exactes (nom, email, etc.).
L’accès à l’espace client est strictement personnel et ne peut être partagé. Tout usage abusif (ex. : partage des identifiants) peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs (en euros, TTC) : Basique : 11,99 € (1 mois), 59.94 € (6 mois), 60 € (6 mois), 95.88 € (12 mois).
Premium : +3€ par mois
Les prix TTC incluent la TVA française (20 %).
Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur terme, sauf résiliation par le Client (voir Article 6).
5. Modalités de prestation
Accès aux services : Après paiement, le Client accède à la communication avec le site conseilspixel.fr pour communiquer via chat ou appels vidéo (Premium uniquement).
Délais de réponse : l’entreprise Conseils Pixel ne s’engage pas sur un délai de réponse précis. Par contre, il s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Les appels vidéo (Premium) sont limités à 30 minutes par mois et doivent être réservés via l’outil de planification intégré.
Limites : Le Prestataire s’engage à fournir des conseils basés sur son expertise, mais ne garantit pas l’exactitude absolue des recommandations (en raison des évolutions technologiques). Les conseils ne remplacent pas une intervention technique physique. De plus, le prestataire n’a pas une connaissance infinie des produits informatiques, et ne pourra pas fournir une expertise sur tous les domaines. Le conseil à distance sera donc produit dans les limites précédentes.
6. Droit de rétractation et résiliation
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf s’il a expressément renoncé à ce droit pour accéder immédiatement aux services numériques . La demande doit être envoyée à conseilspixel@gmail.com.
Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou par email à conseilspixel@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes entamées.
Suspension par le Prestataire : En cas de non-paiement ou d’utilisation abusive (ex. : partage de compte), le Prestataire peut suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis ni remboursement.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des conseils de qualité, mais n’est pas responsable des décisions prises par le Client suite aux recommandations (ex. : achat d’un appareil inadapté).
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. : panne chez l’hébergeur Hostinger).
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
8. Protection des données personnelles
Les données du Client (nom, email, etc.) sont collectées pour gérer l’abonnement et les communications. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur [tonsite.com/confidentialite].
Le Client peut demander l’accès, la rectification, ou la suppression de ses données en contactant conseilspixel@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Tout contenu fourni via l’espace client (conseils, documents, vidéos) reste la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client ne peut le reproduire ou le partager sans autorisation.
10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV. Les Clients seront informés par email ou via l’espace client au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Rennes
Le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
12. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le Prestataire à conseilspixel@gmail.com.